J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Décret du 4 novembre 2004 portant nomination du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
NOR : DEVC0420086D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella est nommé directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, en remplacement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier